La Douane ne gère plus les déclarations de profession relatives aux débits de boissons
Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées.
- Si c'est un café, un pub ou un bar, il s'agit de son activité principale.
- Si c'est un restaurant ou une discothèque, il s'agit d'une activité accessoire. Les boissons peuvent être consommées sur place ou à emporter. Dans tous les cas, l'établissement doit être titulaire d'une licence.
- Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire une déclaration.
La déclaration de profession préalable à l'ouverture d'un débit de boissons n'est plus nécessaire
La déclaration de profession était effectuée auprès des bureaux de douane préalablement à l'ouverture d'un débit de boissons.
Par souci de simplification administrative, cette démarche n'est désormais plus nécessaire : il n'est plus nécessaire de déclarer aux services des douanes l'ouverture d'un débit de boissons.
Les démarches auprès des mairies restent obligatoires afin d'obtenir les licences (à Paris, ces démarches sont effectuées auprès de la Préfecture de police).
Pour toute question relative aux licences, une fiche explicative relative à la réglementation applicable est accessible sur le site Internet :
Ainsi que sur la la fiche pratique du Ministère de l'intérieur :
Type de publication
News, Juridique
Publié le
20 janv. 2023