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TAXE SUR L'AFFECTATION DES VEHICULES (anciennement "TVS")

À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, anciennement connues sous le nom de taxe sur les véhicules de société (TVS), subiront plusieurs modifications importantes :

  • les tarifs relatifs à la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ augmentent et évoluent,
  • les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂,
  • la définition des véhicules soumis à ces taxes sera également modifiée, notamment pour les véhicules de type « camionnette » (catégorie N1).

https://www.economie.gouv.fr/e...

Type de publication

Fiscalité, News, Finance

Publié le

2 janv. 2025

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