TAXE SUR L'AFFECTATION DES VEHICULES (anciennement "TVS")
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, anciennement connues sous le nom de taxe sur les véhicules de société (TVS), subiront plusieurs modifications importantes :
- les tarifs relatifs à la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ augmentent et évoluent,
- les véhicules hybrides ne seront plus exonérés de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂,
- la définition des véhicules soumis à ces taxes sera également modifiée, notamment pour les véhicules de type « camionnette » (catégorie N1).
Type de publication
Fiscalité, News, Finance
Publié le
2 janv. 2025