Mes bénéfices. Comment seront-ils imposés ?

Les bénéfices de votre entreprise, selon la structure juridique choisie, seront soumis de droit à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS).

Il vous sera possible, dans certains cas, d’opter pour l’un ou l’autre de ces deux régimes d’imposition.

IR (Impôt sur le Revenu) :

L'entreprise est dite "transparente" au niveau fiscal lorsqu'elle est soumise à l'impôt sur le revenu : aucune distinction n'est faite entre son bénéfice imposable et la rémunération du chef d'entreprise. La rémunération de ce dernier n'est donc pas déductible du bénéfice.

Le bénéfice de l'entreprise est calculé de la manière suivante :

- soit par le chef d'entreprise ou son expert-comptable, sur la base de la tenue d'une comptabilité complète >>> on parle alors du régime du bénéfice réel (désigné sous l'appellation "déclaration contrôlée" pour les professions libérales)

- soit par l'administration fiscale qui applique sur le CA (Chiffre d'Affaires) déclaré, un abattement forfaitaire représentatif des charges >>> il s'agit du régime fiscal de la micro-entreprise

Le bénéfice imposable ainsi calculé, est ensuite porté sur la déclaration d'ensemble de revenus (cerfa 2042 Pro) de l'entrepreneur, dans la catégorie :

- des "BIC" (bénéfices industriels et commerciaux) si l'activité est industrielle, commerciale ou artisanale,
- des "BNC" (bénéfices non commerciaux) si l'activité est de nature libérale,
- des "BA" (bénéfices agricoles) si l’activité est agricole.

Le montant de l'IR est ensuite déterminé en tenant compte de ces bénéfices et des autres revenus du foyer fiscal de l'entrepreneur et soumis au barème progressif de l'IRPP (imposition des revenus des personnes physiques).

Le taux d’imposition est donc variable au regard de l'ensemble des revenus de l'entrepreneur et de son quotient familial.

Etes-vous ou serez-vous concerné par ce régime ?

Oui, vous l'êtes ou le serez si vous créez :

- une "EI" (entreprise individuelle), y compris en micro-entreprise

- une "EURL" (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée également désignée sous l'appellation SARL* unipersonnelle ou SARL* à associé unique) (* Société à Responsabilité Limitée)

- une société de personnes >>> "SNC" (Société en Nom Collectif), "SCP" (Société Civile Professionnelle) etc.

Vous avez néanmoins la possibilité d'opter pour l'IS.

IS (Impôt sur les Sociétés) :

Une distinction est effectuée entre le bénéfice de l’entreprise et la rémunération de son ou ses dirigeants.

Le bénéfice de l’entreprise, déduction faite de la rémunération du ou des dirigeants, est imposé au titre de l’IS au taux de 25 %.

Un taux réduit de 15 % peut s’appliquer, sous certaines conditions, sur la fraction du bénéfice inférieure à 42.500 €.

Le ou les dirigeants sont, quant à eux, imposés personnellement au titre de l'impôt sur le revenu :
- sur leur rémunération dans la catégorie des traitements et salaires,
- sur les dividendes dans la catégorie des "RM" (revenus mobiliers).

Etes-vous ou serez-vous concerné par ce régime ?

Vous l'êtes ou vous le serez de plein droit si vous créez une société de type "SA" (Société Anonyme), SARL (hormis les SARL dite "SARL de famille" qui devront opter si elles le souhaitent à l'IS), "SAS" (Société par Actions Simplifiée) que la SAS soit unipersonnelle ou non.

Vous pourrez néanmoins opter, sous certaines conditions, pour l'IR.