REPORT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Le sujet s'imposait dans les conférences, réunions et autres ateliers rassemblant les experts-comptables, les dirigeants d'entreprises, les fédérations professionnelles ainsi que les éditeurs de logiciels : la généralisation de la facturation électronique devait, entre autres promesses, alléger la charge administrative et simplifier les obligations déclaratives des entreprises, améliorer la lutte contre la fraude. Obligation était faite aux entreprises, progressivement selon leur taille, d'émettre des factures dématérialisées, avec en contrepartie l'obligation pour elles d'être en mesure de réceptionner lesdites factures électroniques dès le 1er juillet 2024.
Le gouvernement a annoncé le 28 juillet 2023, le report de l'entrée en vigueur du dispositif et la poursuite des travaux avec les experts-comptables, les dirigeants d'entreprises, les fédérations professionnelles et les éditeurs de logiciels "afin d'offrir aux entreprises le maximum de garanties pour un passage à la facturation électronique pleinement réussi".
BERCY indiquant qu'une nouvelle date devrait être définie dans le cadre de la loi de finances pour 2024.
Type de publication
News, Finance
Publié le
4 août 2023